Bilan Gratuit

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Une question relative à vos données publiées sur Bilans Gratuits ?

A la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene de l'INSEE sont publics et leur communication est autorisée par l'article R. 123-232 du code de commerce.

Il existe une exception, si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel et non en tant que société, vous avez dans ce cas le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique, conformément à l'article A 123-96 du code de commerce.

Vous devez pour cela gérer votre statut de diffusion publique en renseignant le formulaire que l'INSEE met à votre disposition sur son site à l'adresse suivante : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr.

Cette procédure en ligne remplace les démarches que vous pouviez réaliser jusqu'à présent par courrier ou par email.

Une fois cette démarche effectuée, et après le délai de traitement nécessaire à l'INSEE pour nous transmettre cette information, votre fiche ne ressortira plus sur nos sites dès la prochaine mise à jour.

Nous sommes tenus de reproduire fidèlement ce qui nous est transmis dans le cadre de la licence que nous détenons auprès de l'INSEE.

Une question relative à votre abonnement ?

Pour gérer vos abonnements, rendez-vous sur le site www.bilansgratuits.fr dans votre compte en vous connectant avec vos identifiants (email et mot de passe). Dans la rubrique "mes infos personnelles" vous pouvez modifier votre abonnement en cliquant sur « gérer mes abonnements ».

Une question relative à vos factures, vos commandes ?

Les documents commandés ou consultés sont disponibles dans votre compte pendant un délai de 60 jours. Certaines commandes nécessitant un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 30 minutes, vos documents seront alors disponibles directement depuis votre compte passé ce délai. Vos factures sont, elles aussi, disponibles depuis votre compte depuis le site bureau www.bilansgratuits.fr , dans la rubrique « Mes factures ». Pour accéder à votre compte, cliquez ici ou connectez-vous depuis la page d'accueil du site bilansgratuits.fr en saisissant vos identifiants (email et mot de passe)

Un problème technique ?

Vous pouvez adresser vos demandes en indiquant votre numéro de compte client, votre email ainsi que votre problème à l'adresse suivante : service-clients@bilansgratuits.fr